ARTICLE 7 : TARIFS ET PAIEMENTS
Les tarifs sont fixés chaque année par le conseil d’administration et communiqué lors des inscriptions.
Toute activité commencée, une fois les séances d’essai passées est due.
Le règlement des cours est dû pour l’année. Il est effectué en une trois fois avec remise des chèques à l’inscription à l’ordre de Familles Rurales Association de Satillieu. Tout trimestre entamé étant dû, les chèques restants seront restitués en cas d’annulation des activités, contrainte par les instances municipales, préfectorales ou gouvernementales.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les absences dues à des empêchements mineurs. Pour les motifs graves, cette clause pourra être revue au cas par cas. Seul le conseil d’administration est autorisé à donner éventuellement son accord, sur présentation d’un certificat médical mis à jour.
En aucun cas, les participants inscrits à une activité et absents lors d’un cours ne pourront être remplacés par une autre personne.
Une réduction de 10% sera accordée, par famille, à compter de la deuxième activité souscrite.

ARTICLE 8 : ASSURANCE
Conformément à la réglementation (article 1 décret n°2002538 du 14/04/2002), l’association est assurée en responsabilité
civile. L’assurance de l’association ne couvre l’adhérent que dans la mesure où la responsabilité de l’association est engagée.
Chaque participant doit donc souscrire une assurance garantissant : - d’une part les dommages dont il serait l’auteur
- d’autre part les dommages qu’il pourrait subir d’un tiers.

ARTICLE 9 : ACCIDENT
En cas d’accident ou d’urgence, l’animateur prendra les mesures nécessaires pour prévenir les pompiers ou le SAMU, ainsi que les parents.
Une fiche de liaison sera dument complétée et signée par les parents en début de saison. Les parents ou tuteurs donnent autorisation à l’animateur de prendre toutes dispositions en cas d’accident ou d’incident pouvant survenir pendant le cours.

ARTICLE 10 : SECURITE – SANTE
Les mineurs ne devront pas avoir sur eux ni allumettes, ni objets de valeur, ni objets coupants.
Les parents doivent accompagner leur enfant jusqu’à l’intérieur de la salle et doivent confirmer leur arrivée auprès de l’animateur, ainsi que pour la récupération des enfants.
Tout enfant sera pris en charge par ses parents ou la personne désignée sur le document remis. Seules les personnes majeures, autorisées et munies d’une pièce d’identité pourront récupérer les enfants. Toute modification sera faite par écrit et signée par des parents. NB : Toute personne n’étant pas signalée sur les procurations parentales, ou l’étant, mais ne pouvant justifier de son identité, se verra refuser la remise de l’enfant. Les parents doivent s’assurer de la présence de l’animateur. La responsabilité de l’animateur et de l’association n’est engagée qu’à partir du moment où l’enfant est pris en charge dans la salle prévue.
La prise en charge des enfants s’arrête : - lorsque l’enfant a été récupéré par ses parents ou la personne autorisée :
- au départ seul de l’enfant, si l’autorisation a été donnée par écrit par les
parents
- après qu’un animateur ait confié l’enfant à la personne habilitée à le récupérer, l’enfant sera placé sous la responsabilité de cette personne. L’association décline donc toute responsabilité en cas de dommage causé ultérieurement à, sur ou par cet enfant.
A la fin d’un cours, si les parents ne se sont pas présentés et que l’animateur n’arrive pas à les joindre, l’association informera les autorités compétentes (gendarmerie de Satillieu) de la situation, en vue de régler au mieux ce problème.
L’association peut refuser un enfant malade ou ayant une maladie contagieuse. Si l’enfant tombe malade au cours de l’activité, les parents seront prévenus et invités à venir le chercher. Pour réintégrer le cours, un certificat médical de noncontagion pourra être demandé.
L’accueil des personnes porteuses de handicap ou atteinte d’une maladie chronique est possible, dès lors que cette situation ne nécessite pas un accompagnement spécifique.

ARTICLE 11 : DROIT A L’IMAGE (cf fiche d’inscription)
L’association est autorisée à photographier ou filmer ses adhérents, sous réserve de l’accord écrit de l’adhérent ou du responsable légal de l’enfant mineur.

ARTICLE 12 : PROTOCOLE SANITAIRE COVID
Les adhérents à l’association Familles Rurales de Satillieu sont informés de la mise en place du protocole sanitaire, et, en l’acceptant, engagent leur propre responsabilité en s’inscrivant (ou en inscrivant leur enfant) à un cours collectif.
En cas de remise en vigueur d’un protocole sanitaire, les adhérents s’engagent à être en conformité (pass sanitaire par exemple) avec la réglementation afin de pouvoir continuer d’assister aux cours proposés.
L’AFR de Satillieu et la mairie décline toute responsabilité en cas de non-respect de ce protocole.

ARTICLE 13 : DIVERS
L’animateur peut décider de renvoyer toute personne, qui, pour quelque raison que ce soit, perturberait la bonne marche des cours, ainsi que toute personne qui ne respecterait pas les présent règlement. Dans ce cas, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué.
Tout problème relationnel entre l’enfant et l’animateur relève strictement de l’autorité du bureau de l’association.
Lorsque les parents participent à une activité, leurs enfants ne sont pas acceptés lors des cours.
Le présent règlement, non exhaustif, pourra être complété et modifié par le conseil d’administration quand ce dernier le
jugera utile et nécessaire, pour le bon fonctionnement de l’association.

ARTICLE 14 : CONTACT – COMMUNICATION
Présidente : Elodie DOUDAINE
Page Facebook : Association Familles Rurales Satillieu
Site : www.famillesrurales07.org
Mail : afrsatillieu07@gmail.com